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CONTESTATION FPS AUPRÈS DU TSP

Recours devant la commission du contentieux du stationnement payant

Recours devant la commission du contentieux du stationnement payant

Vous avez adressé, dans le mois suivant la notification d'un forfait de post stationnement, en recommandé ou en ligne, un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à la commune de Saint-Mandé,

Vous souhaitez contester sa décision explicite (décision de rejet ou notification d’un forfait de post stationnement rectificatif) ou implicite (silence gardé depuis plus d’un mois).

Si vous vous trouvez dans cette situation, vous avez la possibilité de contester cette décision devant la commission du contentieux du stationnement payant.

Cette démarche prend 2 minutes

Cliquer ici pour accèder au portail de la CCSP

Police municipale de Saint-Mandé

18 bis, chaussée de l'Etang
94160 Saint Mandé

Nous contacter
01 49 57 78 39

Horaires :

La police municipale est à votre écoute 7j/7, 24h/24

Consulter la carte interactive

 


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